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Etat de droit

De l'intérêt général

siou-gilbert Par Le 20/04/2022 0

L’intérêt général semble à priori une notion simple qui devrait recevoir l’adhésion de tout le monde. Cependant la société est composée d’individus. Il n’y a pas de société, il n’y a que des individus (Margareth Thatcher), selon la tradition anglo-saxonne. Ce n’est pas du tout la nôtre. Faut-il opposer les intérêts de l’individu à l’intérêt général ? Les droits de l’homme à l’État de droit ?

 Il faut donc commencer par définir les droits de l’homme et du citoyen (l’individu). La démocratie doit s’appuyer sur ces droits pour construire la société. Celle-ci est issue de la souveraineté du peuple qui s’exprimera par ses représentants ou directement par référendum (c’est la Constitution de la France qui le dit). Mais la souveraineté du peuple est-elle garante de l’intérêt général ?

 Au passage, il faut retenir que la souveraineté du peuple est remise en cause par le développement considérable des normes supranationales de source oligarchique (non démocratique), qui font primer le droit européen sur le droit national, y compris sur la Constitution de l’État. Constitution qui prévoit d’ailleurs, la prééminence des traités internationaux sur le droit français (Titre VI art. 55)

À partir du moment où une société est fondée sur des individus pour lesquels tout désir devient un besoin et tout besoin et devient un droit, on n’arrive plus à formuler un intérêt général (Bertrand Mathieu). Le développement de l’individualisme et du moralisme à la carte pourrait-on dire, mettent à mal l’État de droit. La religion n’est plus là pour mettre des limites claires et chaque individu, dans le cadre de la loi (ou non) peut, au nom des droits de l’homme, nuire gravement à l’intérêt général. Le développement du tourisme de masse en est un exemple parmi tant d’autres (droit à la libre circulation, art. 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme). Enfin, il n’y a rien dans la Déclaration des droits de l’homme de 1789 qui pourrait justifier la tyrannie des minorités (Philippe Raynaud).   

Il ne faut pas confondre l’État de droit et des tas de droits. (Guy Carcassonne). Éric Zemmour quant à lui, estime que l’État de droit n’a rien à voir avec la démocratie. Mise à part la provocation, on peut se demander si le gouvernement des juges, qui tend à s’installer, (l’interprétation des lois et uniquement cela) n’est pas au fond injuste, ou manque d’humanité : Dura lex, sed lex, formule qui n’a rien à voir avec les préservatifs.

Au-delà des mots et des arguties, la démocratie (même représentative) est le meilleur des systèmes car elle est fondée sur la liberté. La majorité élue décide de l’intérêt général, qui parfois peut imposer des privations de libertés individuelles (confinement covid par exemple) ou des répressions cruelles. Et si le peuple n’est pas content, il lui reste historiquement le droit à l’insurrection (art. 35 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793, article non retenu dans les Constitutions de 1946 et 1958).

Finalement, l’intérêt général en démocratie, dépend plus de l’attitude individuelle de chaque citoyen que de l’État de droit. C’est ce qu’on appelle le civisme.

 
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